Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 1er

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Même analyse que celle de Mme la rapporteure.

Le principe de la continuité du service public est déjà prévu dans la loi et s’applique donc par définition aux services de l’ASE.

En outre, le traitement des informations de la cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des informations préoccupantes, la CRIP, peut et doit être effectué à tout moment et quelle qu’en soit l’origine.

Enfin, le numéro 119 implique que chaque département dispose d’un correspondant disponible chaque week-end mais cela relève du mode d’organisation des départements. Je ne suis pas convaincue que l’ajout proposé dans la loi aurait l’effet que vous souhaitez.

Par ailleurs, la situation des départements est extrêmement tendue en raison des dépenses supplémentaires – je note qu’ils en ont voté une précédemment, très bien, s’ils veulent en voter d’autres, j’en prends encore bonne note, mais cela se fera sans le soutien de la secrétaire d’État.

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