Intervention de Jean-Louis Dumont

Je conçois que cet amendement puisse trouver place ailleurs, madame la rapporteure. Vous auriez peut-être pu dire qu’il n’était pas adéquat au sein de l’article 1er et proposer qu’il soit voté à un autre endroit du texte.

Il n’en reste pas moins que nous avons eu peu de temps pour travailler sur une proposition de loi issue de la commission vendredi, le dépôt des amendements étant quant à lui autorisé jusqu’à lundi midi.