Intervention de Jean-Louis Dumont

Des « visites impératives » – le terme peut être révisé – doivent pouvoir se dérouler au sein des lieux de vie de l’enfant et en sa présence. C’est ce dont dispose cet amendement à l’alinéa 4.

Trop souvent, madame la secrétaire d’État, les portes ne s’ouvrent pas tout de suite lors de visites à des familles qui sont en situation précaire. Il faut parfois revenir, alerter d’autres services – que sais-je, la caisse d’allocations familiales, l’ASE, des associations.

Il n’en reste pas moins que, régulièrement, l’enfant doit être vu dans son milieu de vie.

L’exposé des motifs fait référence à un certain nombre de cas qui, à la limite, peuvent constituer pour chacun d’entre nous autant de cas de conscience.

Faute d’avoir pu joindre une famille par téléphone, parce que telle ou telle mesure a été prise – quelle que soit la qualité du magistrat et des éducateurs – des prolongations de missions ont été conférées à des associations alors que l’enfant était déjà décédé.

Cela prouve que nous n’avons pas pu mesurer la situation faute de temps ou de dispositifs adéquats. On a donc cru sur parole. Certes, il faut donner un tel sentiment mais un contrôle et un croisement des informations n’en sont pas moins nécessaires.

Il faudra bien donner force de loi à de telles obligations dans le cours du texte afin de mobiliser les personnes concernées et d’appeler leur attention sur tel ou tel cas.