Intervention de Jean-Louis Dumont

J’ai l’impression que notre discussion tourne un peu en rond.

Le 119 décroche, évidemment, mais je vous suggère, madame la secrétaire d’État, de demander à vos conseillers ou conseillères de l’appeler pour signaler qu’un enfant placé en famille par l’ASE est malheureux. Il vous sera répondu d’aller voir cette dernière et que cela ne relève pas du 119. Voilà comment répond le 119 ! Excusez-moi d’avoir à le dire ! Nous parlons d’un signalement, pas d’un traitement !

J’ai par ailleurs bien compris que certains de mes amendements ne figurent pas au bon article – peut-être cela pourra-t-il être corrigé à l’occasion d’une prochaine lecture ?

Je vais parler avec prudence sur ce sujet. Il y a des personnes qui, lorsqu’elles sonnent à une porte, voient cette porte s’ouvrir. Ce ne sont pas toujours les professionnels, pas toujours les gens qu’il faudrait : cela m’est arrivé, à moi. Pour avoir échangé avec une de nos collègues, qui fut une professionnelle de l’aide à l’enfance, pour en avoir discuté avec des professionnels, des experts, les différentes associations de mon département, voire de ma ville, je vois bien le souci que cela leur pose.

Je le dis avec prudence, mais il arrive que la porte s’ouvre devant un élu, même quand cela revient à découvrir le pire du pire, parce que l’élu est accepté. Ce peut aussi être le cas d’un bailleur – car je suis aussi considéré comme un bailleur social. Il m’est arrivé d’aller voir comment se portait un bébé qui venait de naître, et dans quelles conditions il vivait, après qu’un technicien d’intervention sociale et familiale – TISF – l’avait signalé.

C’est toute cette chaîne de solidarité et de responsabilité qu’il faut essayer de mettre en oeuvre, par des signaux – parce qu’une loi, c’est aussi un signal. Il s’agit de dire aux professionnels que l’on a confiance en eux, que l’on connaît leur engagement, que l’on ne le met pas en cause, mais qu’un signalement peut venir d’une autre personne qu’eux.

Mais j’ai l’impression, madame la rapporteure, que vous êtes dans un cadre qui peut nous empêcher d’adopter certains amendements, ce que je regrette.