Intervention de Bérengère Poletti

Madame la ministre, à propos de ces amendements, comme au sujet des cas que nous avons rencontrés dans nos territoires, vous nous répondez à chaque fois que, normalement, la justice ou les services de l’aide sociale à l’enfance auraient dû faire leur travail. Or on voit bien, à chaque fois, qu’il y a eu des dysfonctionnements, et que ces derniers ont eu des conséquences graves.

Vous dites qu’il faut améliorer les pratiques. Mais que faut-il faire, exactement, pour que l’on arrête de constater l’accumulation de tels dysfonctionnements ? Honnêtement, je trouve que cela commence à faire beaucoup. Ne faudrait-il pas, par exemple, définir des bonnes pratiques dans les départements ? Je ne siège que depuis peu de temps au conseil départemental, mais je constate déjà des problèmes semblables. J’ai donc suggéré au directeur des solidarités qu’en pareil cas, on mette en place une commission pour analyser où le dysfonctionnement s’est produit à l’intérieur des services.

À l’hôpital, c’est comme cela qu’on travaille : dès qu’on constate une erreur médicale ou un accident thérapeutique, une commission se met en place, et on analyse toute l’histoire du patient afin de savoir où on a dysfonctionné. On devrait faire exactement la même chose dans ce type de situation : à chaque fois qu’un enfant est victime de maltraitance, on devrait essayer d’améliorer, pour la fois suivante, le fonctionnement des services sociaux ou des services juridiques.