Intervention de Françoise Dumas

Je suis très gênée depuis le début de ce débat. Certes, je comprends le souci de mon collègue Jean-Louis Dumont d’améliorer l’ensemble du dispositif. Mais l’article 1er a précisément vocation à rétablir la création du Conseil national de la protection de l’enfance, lequel nous permettra d’harmoniser nos pratiques, aussi bien à l’échelon départemental que national.

J’entends de part et d’autre des remarques justes et légitimes, mais on ne peut pas fonder un texte sur des cas de figure qui sont autant d’exceptions, liées à des erreurs ou à la défaillance d’un individu, d’une ligne téléphonique ou d’un travailleur social. J’ai été travailleur social et responsable des services de protection de l’enfance : il y aura toujours, quoi que nous fassions, des cas qui passeront à travers les mailles du filet. Ce n’est pas toujours le résultat d’un dysfonctionnement, mais quand il s’en produit, il importe – vous l’avez dit, madame Poletti – que les services réfléchissent aux moyens d’améliorer leur dispositif. Or ce conseil national permettra précisément d’échanger sur un certain nombre de dispositifs qui ont été mis en oeuvre dans certains départements et qui portent leurs fruits.

La recherche d’une coordination est justement l’esprit qui a animé le Gouvernement et qui a présidé à nos travaux. C’est pourquoi nous devons nous montrer sages et ne pas entrer dans le détail de dysfonctionnements locaux. Aller à la rencontre d’un enfant faisant l’objet d’une décision judiciaire, c’est tellement le « b a-ba » pour un magistrat ou un travailleur social, que le préciser revient à lui faire offense. En tant que travailleur social à l’aide sociale à l’enfance, je me suis occupée de dizaines de milliers d’enfants et je peux vous assurer qu’il ne m’est jamais venu à l’idée de ne pas rencontrer les familles et les enfants quand je prenais une décision ou que je la renouvelais. C’est donc faire offense aux professionnels que de ne pas considérer qu’ils ont en permanence un tel souci. Nous risquons d’alourdir la loi et d’en compromettre le respect en voulant préciser des modalités qui doivent justement être étudiées dans le cadre du Conseil national.