Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur Dumont, madame Poletti, je comprends ce qui justifie vos interventions.

Je m’adresse à vous, madame Poletti, en tant que députée, mais peut-être surtout en tant qu’élue départementale. Je comprends à quel point il peut être perturbant, voire angoissant, pour un exécutif départemental, de se rendre compte, à travers un cas survenu dans sa collectivité ou des exemples ayant eu un retentissement national, qu’il pourrait un jour avoir à répondre de semblables dysfonctionnements. Mais ce n’est pas en surajoutant des dispositions dans la loi que nous apporterons une réponse à ce problème. C’est peut-être rassurant, mais ce n’est pas efficace, parce que répéter dans la loi ce qui y figure déjà ne garantit pas une meilleure application de celle-ci.

Les cas que vous évoquez relèvent bien de dysfonctionnements. J’ai examiné les différentes affaires survenues au cours des derniers mois car, à chaque fois que l’une d’elles est portée à la connaissance du public, ce n’est pas vers le département que l’on se tourne, mais vers le membre du Gouvernement chargé de la protection de l’enfance. En général, j’ai donc eu, non pas à justifier, mais à expliquer ce qui s’était passé. Et c’est pour cela que nous avons travaillé comme nous l’avons fait : en envisageant une évolution législative, mais aussi en élaborant une feuille de route contenant 101 actions pour la protection de l’enfance.

Si j’étais aujourd’hui vice-présidente d’un département, en charge de la protection de l’enfance, je ferais, au niveau de mon département, ce que nous avons fait au niveau national : je mettrais tout le monde autour de la table, tous les services, et j’essaierais de comprendre quels sont leurs pratiques, leurs habitudes et leur fonctionnement. Ces habitudes et ces pratiques leur permettent de sauver des milliers d’enfants chaque année – il faut toujours le rappeler – mais, parfois, elles conduisent aussi certains enfants à échapper à la vigilance et à l’accompagnement des services sociaux.

Le moment est vraiment venu de nous confronter à la pratique de nos propres services et des travailleurs sociaux. Il faut installer dans les départements des lieux d’échange pluridisciplinaires et pluri-institutionnels. Il faut passer des conventions avec l’éducation nationale, avec les juges pour enfants, les procureurs chargés de la protection de l’enfance. Il faut faire tout cela, car c’est seulement de cette manière que nous ferons avancer les choses.

C’est la raison pour laquelle je ne suis pas hostile au fond de votre amendement : simplement, je ne crois pas à son efficacité. Mettez sur la table la feuille de route de la protection de l’enfance et réunissez vos services pour qu’ils comparent leurs pratiques, en l’absence de toute démarche suspicieuse ou sans que soit porté un quelconque jugement sur leur travail. Le seul objectif est d’avancer ensemble.

Un des dysfonctionnements les plus fréquents que j’observe est l’insuffisance ou la difficulté d’implication des élus dans les départements…