Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je rappelle la rectification proposée par M. Dumont : substituer aux mots : « rencontre préalable de l’enfant par le juge, ce dernier » les mots : « rencontre préalable, par le juge, de l’enfant ; ce dernier ». Cet amendement devient ainsi l’amendement no 16 rectifié . Je le mets aux voix.

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