Intervention de Annie Le Houerou

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 5 aa

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnnie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Là encore, permettez-moi de relire le deuxième alinéa de l’article 5 AA : « L’évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet. À cette occasion, la situation des autres mineurs présents au domicile est également évaluée. Un décret précise les conditions d’application du présent alinéa. »

Je vois bien, monsieur Dumont, l’objectif de votre amendement, mais je ne suis pas sûre qu’il apporte des précisions utiles aux dispositions existantes. Pour moi, cela va de soi : l’évaluation de la situation d’un enfant se fait évidemment dans l’environnement de ce dernier.

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