Intervention de Annie Le Houerou

Là encore, permettez-moi de relire le deuxième alinéa de l’article 5 AA : « L’évaluation de la situation d’un mineur à partir d’une information préoccupante est réalisée par une équipe pluridisciplinaire de professionnels identifiés et formés à cet effet. À cette occasion, la situation des autres mineurs présents au domicile est également évaluée. Un décret précise les conditions d’application du présent alinéa. »

Je vois bien, monsieur Dumont, l’objectif de votre amendement, mais je ne suis pas sûre qu’il apporte des précisions utiles aux dispositions existantes. Pour moi, cela va de soi : l’évaluation de la situation d’un enfant se fait évidemment dans l’environnement de ce dernier.