Intervention de Annie Le Houerou
Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 5 aa
Annie Le Houerou, rapporteure de la commission des affaires sociales :Il ne pourrait pas en être autrement, d’autant que la deuxième phrase de l’alinéa tend à le suggérer, puisqu’elle impose l’évaluation de « la situation des autres mineurs présents au domicile ».
Votre amendement me semble tout à fait satisfait par la rédaction actuelle de l’article 5 AA. Je lui donnerai donc un avis défavorable, à moins que vous ne le retiriez.
