Intervention de Laurence Rossignol

Je comprends ce que vous dites, monsieur Dumont, mais si l’évaluation de la situation d’un enfant ne tenait pas compte de son environnement, comme vous le souhaitez, alors il y aurait un dysfonctionnement ! On constate d’ailleurs parfois un dysfonctionnement inverse : dans certains cas, pour évaluer si une information est préoccupante, il est nécessaire de ne pas prendre uniquement en compte l’environnement de l’enfant, mais aussi l’enfant lui-même, ce qui n’est pas systématiquement le cas. La diversité des dysfonctionnements aboutit à des situations totalement orthogonales – nous aurons peut-être l’occasion d’y revenir.

Cela dit, nous avons justement l’ambition d’éliminer tous les dysfonctionnements. Nous allons donc assortir cet article d’un décret qui en précisera les conditions d’application et mettra en place un référentiel de la protection de l’enfance et des informations préoccupantes.