Intervention de Laurence Rossignol
Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 5 aa
Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :
Permettez-moi de souligner que cet article 5 AA a déjà été modifié, par amendement, afin d’y ajouter la prise en compte des fratries, ce qui n’était pas le cas initialement. La démarche que vous proposez, monsieur Dumont, est donc déjà contenue dans la proposition de loi, puisque la prise en considération des fratries dans l’évaluation de l’information préoccupante est déjà une obligation de prise en compte de l’environnement de l’enfant.
