Intervention de Laurence Rossignol

Séance en hémicycle du 18 novembre 2015 à 15h00
Protection de l'enfant — Article 5 aa

Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie :

Si M. Dumont me fait confiance et pense que le décret relatif au référentiel permettra de prendre en compte cette situation et bien d’autres, et s’il retire son amendement, alors je n’aurai pas à émettre un avis défavorable.

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