Intervention de Gilles Lurton

L’amendement no 29 , identique au précédent, tend à revenir sur la disposition visant à constituer, au moyen de l’allocation de rentrée scolaire, un petit pécule pour les enfants placés. Nous avons longuement débattu de ce point lors de l’examen de la proposition de loi visant à confier les allocations familiales à l’aide sociale à l’enfance en cas de placement d’un enfant. L’utilisation de l’allocation de rentrée scolaire à cette fin a également été évoquée dans ce cadre.

Si ma position a pu évoluer, à la faveur des auditions auxquelles nous avons procédé, à propos des allocations familiales, ce n’est pas le cas pour ce qui concerne l’allocation de rentrée scolaire, qui est, selon moi, une somme destinée à aider l’enfant à financer sa rentrée scolaire et ne peut donc être affectée qu’à cela. L’amendement tend donc à confier cette allocation à l’aide sociale à l’enfance.

Mon amendement no 7 , prévu pour le cas où l’amendement no 29 ne serait pas adopté et où vous ne voudriez donc pas confier l’allocation de rentrée scolaire à l’aide sociale à l’enfance, propose de la confier à la famille d’accueil, qui a la charge de l’enfant et de sa rentrée scolaire, et qui paie souvent des sommes importantes, même si elle est aidée à ce titre par les services départementaux, car les allocations qui lui sont octroyées sont d’un montant inférieur à celui de l’allocation de rentrée scolaire.