Intervention de Patrick Devedjian

La loi d'urgence se trouve conditionnée à l'existence d'un péril imminent. En quoi celui-ci n'était pas constitué après l'attentat contre la rédaction de Charlie Hebdo ? Quelle est la différence entre la situation du début de l'année et celle d'aujourd'hui ?

Malgré la Constitution, on a substitué le juge administratif au juge judiciaire, ce remplacement provoquant un débat. Quelles interpellations n'auraient pas pu avoir lieu sans le régime de l'état d'urgence ? Que ferait le Gouvernement si le juge judiciaire, saisi par un justiciable, se déclarait malgré tout compétent sur le fondement de la Constitution ?