Intervention de Patrick Devedjian

Le tribunal des conflits donnerait un avis bien longtemps après… Pour l'état d'urgence, c'est un peu tard !

Le rapporteur a indiqué que notre pays se trouvait en état de crise pour justifier la suspension des procédures parlementaires. Or l'état de crise correspond à une menace contre le bon fonctionnement des pouvoirs publics. Confirmez-vous que telle est la situation, monsieur le rapporteur ?

Je n'aimerais pas que les mesures adoptées sous le régime de l'état d'urgence servent à dissimuler les incohérences de notre politique étrangère. Ainsi, personne n'a éprouvé le besoin de dire que la liberté des Français se défendait également à Mossoul où il convient d'armer les troupes kurdes, les seules qui s'opposent physiquement à Daech. On a curieusement et dramatiquement oublié ce point dans nos débats.