Intervention de Éric Ciotti

Le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoit très clairement, dans son article L. 521-1, des mesures d’expulsion contre les étrangers dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public.

Nous avons beaucoup parlé, dans les moments tragiques qu’a traversés notre pays, de ces fameuses fiches S qui, au sein du fichier des personnes recherchées, désignent celles qui pourraient porter atteinte à la sûreté de l’État. Je propose qu’il soit très clairement écrit dans le CESEDA que toute personne qui figure dans le fichier des personnes recherchées parce qu’il menace la sûreté de l’État peut être expulsée.

Il n’est pas normal qu’un étranger qui a été signalé par nos services de renseignement comme représentant une menace grave pour l’ordre public et pour la sûreté de notre nation, puisse rester sur notre territoire. Je n’ignore pas que cette possibilité existe déjà, mais le fait de l’introduire très clairement dans le CESEDA renforcerait notre volonté de dire à tous ceux qui ne respectent pas aujourd’hui les droits et les valeurs de la République, et qui sont étrangers, qu’ils doivent être expulsés.