Intervention de Christian Estrosi

Monsieur le rapporteur, je suis très surpris que vous considériez comme des cavaliers législatifs à la fois l’amendement no 36 de M. Ciotti et ceux que je défends présentement.

En effet, alors que la loi de novembre 2014 permet à l’État français d’interdire le départ du territoire national d’un ressortissant lorsqu’il existe des raisons sérieuses de croire qu’il projette des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes, les événements de 2015 ont montré que cette protection doit s’appliquer également lorsqu’un ressortissant français revient sur le territoire national après un voyage ou une tentative de voyage dans un but analogue.

Il me paraît donc indispensable de créer un délit qui permette de réprimer de tels agissements, notamment de neutraliser ceux qui, par leur comportement, laissent présager la volonté de commettre un attentat ou de participer à une entreprise terroriste.

L’amendement no 37 rectifié vise donc à instaurer une infraction permettant de combler ce vide juridique.

Nous savons par ailleurs que l’utilisation des réseaux sociaux et des sites internet faisant l’apologie du terrorisme contribue largement à diffuser des messages de haine et de terreur. C’est pourquoi l’amendement no 41 vise à instaurer un délit de consultation régulière de sites terroristes, à l’instar de ce qui est déjà prévu en matière de sites pédopornographiques. Ce délit serait puni de la même peine.

Seule serait sanctionnée, monsieur le Premier ministre, la consultation habituelle de sites faisant l’apologie du terrorisme ou diffusant des images de tortures, d’assassinats ou de barbarie. Bien évidemment, il paraît nécessaire de prévoir qu’aucune infraction ne sera commise si cette consultation résulte de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuves en justice.

Face à des personnes présentant des caractéristiques laissant à penser qu’elles pourraient se rendre coupables d’actes terroristes, il devient impérieux de renforcer l’arsenal législatif. Afin de neutraliser les auteurs d’actes de terrorisme, il apparaît indispensable d’instaurer la possibilité de prononcer la rétention de sûreté et d’exclure les détenus condamnés pour terrorisme des dispositifs de réduction de peines. Tel est l’objet de l’amendement no 39 .