Je tiens à intervenir sur l’amendement no 37 rectifié , dans le prolongement des propos du Premier ministre.
Lorsque nous sommes dans une telle situation – une guerre qui nous est livrée –, il est important que non seulement les décideurs que nous sommes mais également l’ensemble de la population ne puissent pas sombrer dans la confusion.
La fiche S a fait naître de nombreux fantasmes dans le débat public comme parfois dans la population. Je crois savoir, monsieur le ministre de l’intérieur, que la fiche S comprend seize niveaux de dangerosité avérée, plus ou moins bien estimés par les services, avec évidemment une marge d’erreur. Elle ne peut donc pas servir de moyen de répression. En revanche, s’agissant de ce que vous avez appelé le haut du spectre, cette fiche doit pouvoir devenir un outil de prévention, qui, à la fois, doit être renforcé et devenir pérenne. J’insiste sur la nécessité de la pérennité.
Monsieur le Premier ministre, j’ai deux demandes à vous faire.
La première est de trouver le mécanisme, assorti des voies de recours et des contrôles nécessaires, qui donnerait au pouvoir administratif la possibilité de prendre sur une partie du fichier S des mesures de contrainte ou de prévention. Je défendrai au nom de mon groupe un amendement visant à ce que les employeurs publics puissent être informés de l’éventuelle dangerosité d’une personne déjà repérée par nos services.
Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l’intérieur, il me semblerait utile – ce sera ma seconde demande – que tous les groupes soient associés à un travail de clarification, non pas du contenu mais de la nature de la classification et de l’organisation de ce fichier. Cette transparence permettrait de ramener le débat à sa juste proportion en vue de construire des moyens de prévention et d’éviter de détruire un fichier dont nous avons besoin.