Intervention de Claude Goasguen

Monsieur le ministre, le problème de l’utilisation des fiches S reste entier. Je souhaite moi aussi que le Conseil d’État puisse donner son avis sur la question.

Je tiens à signaler que, s’agissant de l’attentat qui s’est produit non loin de Lyon, la personne fichée S a pu être embauchée par le chef d’entreprise sans que celui-ci ait été informé des risques qu’il encourait en employant une personne fichée pour terrorisme avancé. L’épisode aurait pu être encore plus meurtrier, puisque l’employé en question aurait parfaitement pu faire exploser toute l’usine de gaz.

L’idée selon laquelle les fiches S ne peuvent pas rester uniquement au sein des services spécialisés mais doivent être communiquées à d’autres personnes me paraît donc tout à fait fondamentale.