Intervention de André Chassaigne

Je voudrais tout d’abord rappeler que notre vote, favorable, est à considérer au regard des circonstances, qui sont d’une extrême gravité. À nos yeux, la prorogation du régime d’exception doit être limitée à trois mois.

Le texte issu de la commission des lois a évolué sur certains points. Je le dis en toute franchise, certaines de ces évolutions nous préoccupent, nous inquiètent, notamment celle qui concerne l’assignation à résidence. Nous avons en revanche accueilli avec satisfaction le renforcement du contrôle parlementaire, au travers de réunions hebdomadaires et de la remise d’un rapport. Dans ce cadre-là et, au-delà, par la démarche citoyenne qui va se développer, nous serons attentifs et vigilants sur la mise en oeuvre des mesures exceptionnelles que nous votons aujourd’hui. En cas de dérive, nous agirons – et nous ne serons sans doute pas les seuls – comme des lanceurs d’alerte.

Enfin, je tiens à souligner que notre vote d’aujourd’hui ne vaut absolument pas caution de la réforme constitutionnelle que vous avez annoncée, et confirmée, monsieur le Premier ministre. Nous avons deux exigences indissociables et qui ne sauraient être opposées, car elles forment un tout : d’une part, la sécurité de nos concitoyens, et d’autre part, la protection des libertés publiques.