Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7
Denis Baupin, président :L’article 7 bis a été supprimé par le Sénat.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 33 et 113 , qui tendent à le rétablir.
L’amendement no 33 fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 146 , 167 et 145 .
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 33 .
