Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 7

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Favorable aux amendements identiques nos 33 et 113 sous-amendés par le sous-amendement no 167 . En conséquence, le Gouvernement demande le retrait du sous-amendement no 145 , qui est satisfait par le sous-amendement no 167 .

S’agissant du sous-amendement no 146 , le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.

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