Intervention de Gérard Bapt
Séance en hémicycle du 23 novembre 2015 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Article 19
Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales :L’amendement du Gouvernement vise à les affilier au régime général.
Les revendications des marins sont satisfaites par l’amendement no 166 rectifié , auquel la commission a donné un avis favorable. À titre personnel, je suis également défavorable aux amendements nos 51 et 124 , qui deviennent sans objet, à moins que la situation des personnels navigants non marins doive être reconsidérée. Dans le même esprit, l’avis est défavorable sur l’amendement no 134 .
