Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendements 51 74 91 336 344 479

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

En augmentant le forfait social pour l'épargne salariale, la participation et l'intéressement, cet article contribue à alourdir les impôts payés par les Français.

Ces dispositifs sont importants pour nombre de salariés. En plus des revenus – souvent différés – qu'ils procurent, ils sont une marque de reconnaissance symbolique de l'investissement dans l'entreprise, une sorte de dividende du travail.

Comme pour tout revenu, il était normal qu'il y ait contribution : nous avons donc créé le forfait social. Mais porter son taux de 8 % à 20 % dénature complètement l'équilibre qui avait été trouvé et porte un coup de plus à la stabilité juridique et fiscale dans ce pays.

Avec cette augmentation brutale, vous risquez de détourner bien des entreprises de ce dispositif, les salariés n'étant plus demandeurs du fait d'une fiscalité dissuasive. Cette décision est regrettable : loin de taxer les riches, elle risque de casser un dispositif qui donnait satisfaction aux salariés et aux chefs d'entreprise.

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