Intervention de Jean-Pierre Door

L’article 4 ter adopté par le Sénat est parfaitement équilibré. Comme tous nos collègues l’ont déjà dit, il ne s’agit pas du tout d’assouplir l’encadrement de la publicité, mais bien de clarifier juridiquement cette notion de publicité.

L’amendement no 715 de Mme Lemorton a suscité une longue discussion, qui s’éternise depuis plus d’une heure alors que nous examinons un projet de loi relatif à la santé. En fait, les signataires de l’amendement veulent détricoter ce qui a été fait au Sénat. Chacun s’est exprimé en faveur de ses terroirs : nous avons fait un tour de France des vignobles et de l’oenologie. C’est très bien, mais il faut maintenant passer au vote. Le groupe Les Républicains a demandé un scrutin public. Nous voterons contre l’amendement no 715 , de même que nous voterons contre l’amendement no 725 rectifié que M. Sebaoun présentera tout à l’heure.