Intervention de Christian Eckert

La commission les a repoussés, pour plusieurs raisons.

Premièrement, je ne sais pas si cela porte un numéro, mais le Président de la République s'est engagé à remettre en état et en équilibre les comptes publics. Mes chers collègues, je n'aurai pas la cruauté de vous rappeler les déficits que nous a laissés l'ancienne majorité, à savoir 20 milliards d'euros en 2012 pour le régime général et le FSV, dont plus de 10 milliards d'euros pour la branche vieillesse en dépit de votre réforme de 2010, qui était censée équilibrer les comptes. Il n'y a peut-être pas de numéro mais cela procède d'un principe et d'un engagement du Président de la République.

Deuxièmement, ce forfait social a été instauré par la précédente majorité, qui soutenait à l'époque la nécessité de réduire les niches sociales. La Cour des comptes avait d'ailleurs suggéré en 2010 de porter ce taux à 19 %. Nous sommes à 20 %.

Enfin, nul n'ignore l'effet substitutif en termes de salaires et de rémunérations que peut provoquer une utilisation un peu trop large de ce dispositif. Je vous rappelle que le salaire, lui, est assujetti à une contribution sociale de l'ordre de 45 %. À 20 %, le dispositif est beaucoup plus avantageux.