Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 27 novembre 2015 à 15h00
Modernisation du système de santé — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

J’interviens également sur l’article en défendant l’amendement no 567 .

Les établissements de santé doivent pouvoir participer à la structuration des parcours de santé et répondre aux sollicitations des pôles de santé.

Je vous propose donc, après l’alinéa 9, d’insérer l’alinéa suivant : « Ils peuvent participer à la structuration des parcours de santé sur sollicitation des pôles de santé mentionnés à l’article L. 1434-11. »

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