Intervention de Jérôme Cahuzac

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendement 479

Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget :

Il était à 2 % en 2009, à 4 % en 2010, à 6 % en 2011, il est à 8 % en 2012.

Puisque l'on a fait référence aux mânes du général de Gaulle, d'une certaine manière, vous répondiez à la demande insistante du Premier président de la Cour des comptes, qui s'appelait à l'époque Philippe Séguin, auquel on peut difficilement intenter un procès en antigaullisme. C'est Philippe Séguin qui, le premier, devant la commission des finances, a fait la même remarque que le rapporteur pour avis à l'instant. Il indiquait que les entreprises, plutôt que d'augmenter les salaires, préféraient utiliser l'intéressement et la participation, avec à la clé une perte de recettes pour la protection sociale. C'est au nom de ce constat qu'il avait demandé qu'un forfait social fût créé à hauteur de 18 %.

À la suite de cette demande exprimée en commission des finances, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires puis un de la Cour des comptes, présidé par un autre que Philippe Séguin, avaient clairement jugé très souhaitable une augmentation du forfait social à 19 %. Nous le portons à 20 %. Nous sommes plus proches de Philippe Séguin que vous, au moins sur ce sujet. Le procès en injure à la mémoire du général de Gaulle me paraît donc tout à fait excessif, à moins de l'intenter à Philippe Séguin lui-même.

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