Intervention de Charles de Courson

Or, comment est alimenté le FNGRA ? Par la majoration des cotisations sur les contrats d’assurance payés par les exploitants agricoles. Au taux de 11 %, son produit s’élève à 120 millions. Il se serait ainsi accumulé un peu plus de 250 ou 260 millions d’euros. J’ai demandé les comptes puisque cette petite cassette se retrouve dans une structure semi-publique et non dans les comptes de l’État : la Caisse centrale de réassurance, la CCR.

Messieurs les ministres, pourquoi ne prendre une mesure plus simple ? Plutôt que de diminuer le taux de la taxe de 11 % à 5,5 % comme nous l’avons voté en loi de finances initiale, vous devriez la supprimer pendant deux ans, en 2016 et en 2017.

J’ai demandé les comptes et les projections d’ici le 31 décembre 2016. Savez-vous combien il restera alors dans ce fonds ? Six millions, soit rien. Vous le siphonnez totalement. Au moindre pépin – et en agriculture, cela arrive très souvent – vous serez obligés de budgétiser de nouvelles dotations pour le combler. Vous me direz, on verra bien, mais ce n’est pas une bonne gestion !

Mme la rapporteure générale a fait voter un amendement, que j’ai approuvé, pour reverser ces fonds à des actions en matière agricole ou baisser les taux, ce qui, à mon avis, serait le plus simple.

En conclusion, mes chers collègues, ce collectif budgétaire révèle un grand échec de votre politique depuis trois ans et demi car la réduction du déficit effectif, et non des déficits structurels, est fort modeste. Il n’est pas du tout à la hauteur de ce qu’il faudrait faire ni du respect de nos engagements européens. Vous essayez de tenir encore une année avant de passer la patate chaude à vos successeurs qui s’en débrouilleront ! C’est ainsi que l’on gère ce pays depuis vingt ans, mais où en sommes-nous aujourd’hui ? Nous sommes incapables de redresser l’état des finances publiques. C’est pourquoi le groupe UDI votera contre ce projet de budget.