Intervention de Dominique Lefebvre

…engagements pris et tenus sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité en direction des entreprises pour la croissance et l’emploi ; engagements pris et tenus pour l’investissement des collectivités locales et pour la réforme des dotations ; engagements pris et tenus pour nos priorités politiques : éducation, sécurité, justice, défense, culture ; enfin, engagements pris et tenus pour la maîtrise de la dépense publique, la réduction du déficit public et la stabilisation de la dette.

Ce projet de loi de finances rectificative est de même celui des engagements pris et tenus, à commencer par celui de la réduction du déficit public mais aussi celui du financement de nos priorités politiques.

Ce PLFR comporte trois volets importants, dont nous aurons l’occasion de débattre longuement : la fiscalité écologique, la fiscalité des entreprises et la fiscalité agricole, trois sujets abordés dans le projet de loi de finances 2016 mais dont nous avions renvoyé l’examen à ce texte – là encore, un engagement tenu.

La fiscalité écologique, bien sûr, au moment où s’ouvre la COP21 à Paris, qui s’inscrit dans les orientations de la loi sur la transition énergétique – car, oui, nous voulons une fiscalité écologique plus efficace. La transition énergétique en 2016 représentera 4,7 milliards d’euros, avec un changement bienvenu du financement de la CSPE – contribution au service public de l’électricité – vers les énergies fossiles et la création d’un compte d’affectation spéciale « Transition énergétique ».

La fiscalité des entreprises aussi, avec des évolutions liées à un besoin de mise en conformité avec le règlement européen du dispositif ISF-PME et du PEA-PME ; cela permettra de discuter de certaines des propositions de nos collègues Christophe Caresche et Olivier Carré pour mieux assurer le financement de nos PME et ETI et de nos entreprises innovantes qui feront la croissance de demain.

La fiscalité agricole enfin, avec les propositions de notre collègue François André et du groupe SRC qui seront les bienvenues et traduiront, là encore, dans le domaine législatif, les travaux parlementaires, avec une écoute que je sais attentive du Gouvernement, ce dont je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État.

Mais ce sur quoi je souhaite insister, dans ce débat général et au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, c’est que ce PLFR est bien celui de l’engagement tenu sur la maîtrise des dépenses publiques et sur celui du déficit public, n’en déplaise aux Cassandre de la droite de cet hémicycle mais aussi aux Cassandre de la droite sénatoriale.

Comme vous, j’ai pris connaissance des articles de presse reprenant, sans les examiner de façon approfondie et donc sans les vérifier, les assertions du rapporteur général du budget du Sénat, Aymeric de Mongolfier, qui voit dans ce PLFR la preuve de la grande difficulté du Gouvernement et de la majorité parlementaire à tenir leurs objectifs de dépenses et qui estime que l’ampleur des mouvements de fin de gestion traduit à la fois cette difficulté et l’insincérité de la loi de finances initiale – rien que cela !

Il rejoint et même dépasse, avec ses « visions », notre président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, autre grand Cassandre devant l’Éternel, qui ne cesse de prédire le pire.