Intervention de Gilles Lurton

Or, c’est pour ces générations que nous devons travailler. Je le disais il y a quelques instants à l’occasion de la lecture définitive du projet de loi de financement de la Sécurité sociale : ces générations, cette vision de l’avenir, ce que nous allons leur laisser, cela seul doit être notre objectif.

Concernant le volet fiscal, je dois vous faire part de ma profonde incompréhension devant l’absence totale – pour le moment en tout cas – de propositions en faveur de l’agriculture. Pourtant, le 22 juillet dernier, au plus fort de la crise, lors de l’annonce du plan de soutien à l’élevage, le Gouvernement s’était engagé à inscrire certaines mesures dans le collectif de fin d’année.

La crise vécue par cette profession est profonde. L’année 2016 s’annonce très difficile pour de nombreuses exploitations et les mesures décidées à la suite de la crise du début de l’été 2015 ne sont que de court terme et ne résolvent rien. À chaque examen budgétaire, vous avez reporté les mesures indispensables.

Rien n’est prévu en ce qui concerne le plan d’investissement pour la modernisation des exploitations agricoles, rien pour l’allégement des charges sociales ! Seul l’article 2 du PLFR traite d’agriculture et il est très loin de satisfaire le monde agricole. Il prévoit en effet un prélèvement de 255 millions sur les ressources du Fonds national de gestion des risques agricoles, le FNGRA ce qui est un détournement total de son objectif.

Un tel prélèvement risque de le priver des moyens de faire face aux nombreux aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux dont peuvent être victimes les agriculteurs.

Cette ponction opérée sans aucune concertation est également un très mauvais signal alors qu’un contrat socle d’assurance climatique est en train de voir le jour dans chacun des grands secteurs de production, et alors que s’ouvre la COP21.

L’intervention du FNGRA est indispensable pour accompagner la montée en puissance de ces contrats. J’ajoute que l’argent de ce fonds appartient aux agriculteurs eux-mêmes. Ce sont eux qui le financent par une contribution additionnelle prélevée sur les cotisations d’assurance. Je vous laisse imaginer leur réaction face à une telle décision.

Je souhaite également vous alerter sur l’adoption d’un amendement issu de votre majorité, prévoyant la création d’une taxe exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires des abattoirs, dont l’objectif est d’abonder un fonds de soutien conjoncturel aux éleveurs en difficulté. Personnellement, je n’en reviens pas. Tous, ici, nous connaissons les difficultés du secteur des abattoirs. La crise est particulièrement criante en Bretagne, au point que les événements de 2013 ont conduit le Gouvernement à signer un Pacte d’avenir pour la Bretagne afin d’y soutenir cette filière en difficulté.