Intervention de Eva Sas

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, aujourd’hui s’ouvre la COP21 et nous sommes tous ici conscients de l’enjeu crucial de cette conférence pour le climat : elle doit réussir pour que nous puissions préserver les conditions de notre vie sur la planète. La France, pays hôte de la conférence, se doit quant à elle de montrer l’exemple.

Favoriser la transition énergétique devrait donc être l’enjeu majeur de ce projet de loi de finances rectificative.

Or les mesures proposées ont bien d’autres objectifs que de protéger le climat : l’objectif de ce PLFR est de soutenir la production d’électricité et le secteur agricole plutôt que d’assurer la transition énergétique.

L’article 11, en effet, vise à limiter la progression du coût de l’électricité en faisant financer l’augmentation des dépenses de soutien aux énergies renouvelables par la contribution climat énergie, la CCE, via le compte d’affectation spéciale « Transition Énergétique ».

La création de ce compte est utile, cet outil pouvant être le support d’une politique cohérente de transition énergétique dont les financements seront sécurisés mais, en matière de transition énergétique, la mère de toutes les batailles, ce sont les économies d’énergie, sur toutes les énergies. L’objectif que nous devons nous donner n’est donc pas de favoriser le report des énergies fossiles vers l’électricité en limitant la progression de son prix mais bien de réduire notre consommation d’énergie.

La transition énergétique, ce n’est pas la transition des énergies fossiles vers le nucléaire ! Je crois que nous serons tous d’accord sur ce point.