Intervention de Jacques Bompard

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, madame la rapporteure pour avis, chers collègues, dans ce type de texte, des dispositions saines côtoient les pires écueils pour les finances de notre pays. La réforme perpétuelle de certains mécanismes administratifs prouve leur malformation congénitale : je pense notamment aux établissements publics de coopération intercommunale __ EPCI __, aux communes nouvelles et à toute une série de constructions administratives, qui, nées dans des bureaux parisiens, envenimèrent le quotidien de milliers d’élus locaux. À quoi aboutira la loi interdisant le cumul des mandats si elle s’applique vraiment demain ? Nous verrons une clique d’énarques produire chaque année des textes aussi illisibles qu’inapplicables, venant s’ajouter à tous ceux qui entravent déjà les collectivités locales.

Arrêtons-nous sur quelques-unes des missions budgétaires, et d’abord sur les crédits de la mission « Immigration, asile, intégration », immigration dont vous n’avez toujours pas compris qu’elle exaspère les Français. Nous pouvons toujours espérer que les propos de Manuel Valls, qui a demandé à l’Union européenne d’arrêter l’afflux de migrants, soient suivis d’effets et ne servent pas exclusivement d’affichage électoral. Mais il est bien tard. D’autant plus que l’exposé des motifs du projet de loi de finances pour 2016 incitait à faire des efforts supplémentaires pour rendre notre pays encore plus attrayant pour l’immigration. La France périphérique, exaspérée par le grand remplacement, appréciera !

Il est évident que les crédits de cette mission sont très loin de couvrir l’intégralité du phénomène de l’immigration qui, d’après certaines sources, coûterait chaque année plus de 50 milliards d’euros à notre pays. Prenons quelques exemples : ici, les 500 millions attribués à la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances » ; là, le programme « Immigration et asile », qui ne coûte officiellement que 3 millions d’euros de plus que prévu cette année, alors que ce sont déjà près de 610 millions qui lui étaient consacrés. Et on sait que le surcoût de l’afflux des migrants sera répercuté en 2016. Ce sont, par ailleurs, 2 millions d’euros supplémentaires qui sont consacrés à l’accès à la nationalité française, devenue automatique. On aurait pu attendre de l’État qu’il prévoie au moins la maîtrise de ces coûts.

Par décence, je ne ferai que rappeler que vous imposez une ouverture nette de crédits de 70 millions pour l’aide à l’accès au logement. Vous pensez certainement que les Français, noyés dans ces tableaux, n’y verront que du feu. On fera évidemment le lien avec le financement du revenu de solidarité active, le RSA, qui devient de plus en plus catastrophique, puisqu’il a encore coûté 150 millions d’euros de plus que prévu. Tous les conseils départementaux nous alertent sur le poids écrasant de ce dispositif pour leurs finances. Pire, il existe désormais un véritable marché des directeurs de service capables d’encadrer ce genre de mécanisme.

Je n’évoquerai pas ici les cas très nombreux de djihadistes partis en Syrie tout en touchant leur revenu de solidarité active.

L’aide médicale d’État explose également : cette année, ce sont 87 millions d’euros qui sont ajoutés aux crédits prévus. On est là dans la manipulation pure et simple des Français. La préférence étrangère, alors que nombre de nos compatriotes peinent à se soigner correctement, est tout simplement indécente. Vous osez écrire que vous regrettez de devoir imputer cette augmentation, malgré les baisses de prise en charge mises en place. On finance donc le soin des étrangers en réduisant la couverture maladie des nationaux ! Et ceci est justifié, noir sur blanc, dans votre texte. Vous mettez en pratique la théorie de la concurrence entre insiders et outsiders au niveau de la protection maladie des Français : c’est là un exploit que seuls des idéologues avertis pouvaient accomplir. Tout cela a un coût : la concorde sociale et la sécurité des Français.

Je m’étonne à ce sujet que, malgré de très nombreuses annonces du Gouvernement, des autorisations d’engagement soient encore supprimées pour le financement des forces de police et de gendarmerie : on parle tout de même de 11 millions d’euros enlevés à la police, et de 8 millions d’euros retirés à la gendarmerie ! Décidément, le sort des Français passe après celui des migrants et des idéologues.

Vous vous confrontez également aux constructions hallucinantes que l’on doit aux diverses majorités, notamment à ce sommet d’indécence administrative que sont les communes nouvelles, les EPCI et les groupements de communes, que j’évoquais tout à l’heure. Tous ceux qui pratiquent au quotidien ce genre de structures voient bien qu’elles ne remplissent absolument pas leur rôle. Au lieu de favoriser la coordination de services existants, elles inventent des administrations parallèles ; au lieu d’égaliser le traitement des communes, elles formalisent le combat des factions et les luttes de clocher.

Personnellement, j’ai hérité de la gestion d’un sénateur-maire de notre intercommunalité, qui était en train de s’approcher du taux d’endettement maximum autorisé. Pourquoi ? Parce qu’il n’avait aucune précision sur les délégations de compétences, aucune précision sur la vocation réelle de ces groupements, ni aucune imposition de la réduction des dettes et des taxes locales. La logique interne de ces créations ne va faire qu’aggraver la situation.