Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 61 , 96 , 17 , 457 et 561 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 61 et 96 sont identiques ainsi que les amendements nos 17 , 457 et 561 .

La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 61 .

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