Intervention de Bernard Gérard

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Gérard :

C’est un amendement de repli visant à abaisser le seuil au cas où l’on ne ferait pas droit à notre demande de suppression. En Allemagne, les entreprises bénéficient d’allègements à partir de 1 GWh par an.

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