Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Article 27, amendements 78 79 93 147 473 470 146 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisie de huit amendements, nos 78 , 79 , 93 , 147 , 473 , 470 , 146 et 148 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 93 , 147 et 473 sont identiques.

La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 78 .

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