Intervention de Catherine Vautrin
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13
Catherine Vautrin, présidente :Nous en venons aux amendements à l’article 13.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 318 rectifié , 301 rectifié , 349 et 506 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 318 rectifié et 301 rectifié et les amendements no 349 et 506 sont identiques.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 318 rectifié .
