Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a adopté l’amendement no 318 rectifié , auquel l’amendement no 301 est identique ; elle est défavorable aux amendements nos 349 et 506 .

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