Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Il s’agit, par l’amendement no 631 , de donner une définition de l’« investissement de suivi » peut-être plus conforme au règlement européen. J’écouterai avec attention les propos du secrétaire d’État sur cette question.

L’amendement no 639 vise à préciser que, pour bénéficier d’un investissement de suivi, l’investisseur doit avoir déjà souscrit au capital de la société en ISF-PME mais pas nécessairement au titre de son premier investissement. Là encore, il s’agit d’introduire le maximum de souplesse possible, pour que les personnes souhaitant investir dans une PME puissent le faire ; il convient de leur faciliter les choses.

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