Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Avant de vous donner la parole, monsieur Carré, je réponds à la question que vous vous posiez. Si l’amendement no 587 est tombé, c’est tout simplement parce que la deuxième partie de l’amendement no 723 rectifié qui a été adopté se réfère à l’alinéa 130 alors que l’amendement no 587 avait pour objectif de supprimer les alinéas 60 à 131, ce qui lui aurait enlevé toute cohérence.

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