Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Qu’entendez-vous par « produits tirés de l’exploitation directe d’un brevet » ? L’amendement manque de précision, car cela peut être très large. Par ailleurs, nous ne disposons pas d’une évaluation des pertes de recettes qui seraient liées à cet amendement. Enfin, pourquoi apporter un soutien aux brevets plutôt qu’aux activités ? Cette question vous a déjà été posée en commission. Avis défavorable.
