Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je suis très dubitative sur cette mesure qui semble encadrer des produits hybrides : d’un côté, ils distribuent des dividendes et bénéficient à ce titre d’un régime fiscal ; de l’autre, ils versent des intérêts et bénéficient d’un autre régime fiscal, la possibilité d’imputer des moins-values.
