Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Les intérêts ne seraient pas payés et il s’agirait d’imputer cette moins-value sur des plus-values ?

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