Intervention de Gilles Carrez

Si j’ai bien compris, cet amendement vise à appliquer le principe bien connu de tunnélisation. On ne peut imputer une perte que sur des produits de même nature. Or il s’agit là d’un produit de même nature, puisque c’est un prêt. Le prêt génère des intérêts, mais aussi le remboursement du capital. Lorsque le capital ne peut être remboursé, la perte de capital peut être imputée, pendant cinq ans, sur des intérêts, au titre d’autres prêts participatifs.