Intervention de Christian Eckert

Cet amendement représente deux avantages. Le premier est l’alignement des conditions qui permet de simplifier les dispositifs en les harmonisant. Le deuxième est le prolongement du dispositif Madelin, normalement limité aux versements antérieurs au 1er janvier 2017, me semble-t-il. Le dispositif se trouve ainsi pérennisé et certains y verront une avancée.

S’agissant du coût, les conditions d’accès au dispositif de l’ISF-PME le recentrent, ce qui laisse supposer qu’il sera moins cher. L’élargissement du dispositif Madelin pourrait en augmenter le coût. En définitive, il est probable que, l’un compensant l’autre, les finances publiques ne s’en trouvent pas bouleversées.

Il est toujours malaisé d’évaluer le coût d’une telle mesure car les comportements peuvent évoluer à la suite de l’adoption de telle ou telle disposition et il est difficile de le prévoir malgré la qualité de nos équipes.

Avis favorable.