Intervention de Christian Eckert

Nous devons à présent nous en faire une doctrine.

Nous avons essayé d’estimer les pertes ou les gains d’une telle disposition. C’est assez difficile à évaluer mais le résultat ne serait pas de nature à bouleverser le montant des plus-values. Certains seront gagnants, d’autres non.

Adopter ces amendements conduirait à mettre fin à tout abattement sur les moins-values, ce qui serait très coûteux, de l’ordre de 400 millions d’euros. Pour le coup, nous ne les avons pas.