Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

…mais M. le secrétaire d’État vient de me convaincre du contraire. Le dispositif est complexe. Si j’ai bien compris, on fusionne les moins-values et les plus-values indépendamment de la durée de détention. On soustrait et on applique ensuite au résultat la durée de détention de la plus-value.

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