Intervention de Christian Eckert

Le régime des BSPCE vient tout juste d’être aménagé dans le cadre de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, pour répondre aux besoins des jeunes entreprises innovantes, cibles du dispositif. Il n’est pas envisagé d’aller au-delà, et le régime a besoin de stabilité.

En pratique, le régime des BSPCE ne concerne pas les contribuables modestes dont votre exposé des motifs fait mention. La diminution du poids de la fiscalité de ces contribuables passe plutôt par des mesures plus ciblées que le Gouvernement propose dans le cadre de ce projet de loi.

Par ailleurs, la rédaction de ces amendements soulève des difficultés car ils visent à faire bénéficier les BSCPE des abattements pour durée de détention ; il s’agit donc d’alléger la taxation des gains élevés réalisés par des personnes qui n’ont rien de modeste.

Si ces amendements étaient maintenus, l’avis du Gouvernement, vous l’avez compris, serait défavorable.