Intervention de Olivier Carré

Séance en hémicycle du 1er décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Carré :

Si ces personnes « n’ont rien de modeste », alors je ne comprends pas très bien le raisonnement du Gouvernement. Pour le coup, c’est le taux de 19 % appliqué aux BSCPE qui est modeste par rapport à ce pourraient payer des contribuables qui ne le seraient pas…

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